Droit et intégrité financière - Conférence de Jean-François Thony

La cinquième conférence de notre cycle sur les "Nouveaux territoires du droit" aura lieu à 16h00.

CONFERENCE DE JEAN-FRANÇOIS THONY : "Droit et intégrité financière : Economie légale, économie criminelle, où est la frontière ?"

La notion de profit est une caractéristique intrinsèque de l’organisation criminelle. Il n’existe en effet pas d’organisation criminelle qui ne soit constituée autrement que pour la recherche de profit criminel. Or, le profit constitue en même temps un espace commun pour la sphère de l’illicite et la sphère du licite, c’est-à-dire le monde de l’entreprise, de la finance, lui-même mû par la recherche du profit.

La criminalité organisée et le monde des affaires divergent évidemment complètement sur les moyens propres à créer du profit, et les sphères du licite et de l’illicite restent donc normalement étanches. Toutefois, les entreprises criminelles vont en permanence tenter d’envahir l’espace de l’économie légale au travers du blanchiment des produits illicites (bénéfices colossaux tirés du trafic de stupéfiants, d’êtres humains, de matières premières etc.). La mondialisation lui a facilité la tâche, en relativisant la notion de légalité. Cette dernière est en effet un concept essentiellement national puisque chaque pays définit le cadre juridique qu’il entend appliquer sur son territoire. Mais en brisant les frontières, la mondialisation rend obsolète le périmètre national des lois.

Les entreprises, amenées à tester les frontières de la légalité dans un contexte de forte concurrence, font parfois le choix de conduire leurs opérations depuis des centres financiers où ces frontières juridiques sont plus flexibles, ce qui est devenu parfaitement possible avec la libre circulation des capitaux. Une aubaine pour de petits pays, les « paradis financiers », en quête d’investissements extérieurs ou de revenus qui se sont mis à « vendre » de la légalité en proposant un cadre légal beaucoup plus souple pour les opérations conduites depuis leurs territoires.

Les centres financiers offshore sont donc devenus un espace commun pour le monde des affaires et celui de la finance criminelle, le premier cherchant à s’affranchir d’un cadre légal contraignant, quand le second y va chercher une apparence de légalité à des fonds d’origine criminelle.

Jean-Francois Thony est magistrat et directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Après avoir exercé une dizaine d’années en juridiction en tant que juge d’instruction, substitut du Procureur et Procureur de la République, il a occupé d’importantes fonctions à l’international. Il a en effet travaillé pour l’Organisation des Nations Unies de 1991 à 2000, d’abord en tant que conseiller juridique, puis comme directeur du Programme Mondial Contre le Blanchiment d’Argent. En 2002, il prend la fonction de sous-directeur des affaires juridiques et de chef du Groupe d’Intégrité Financière au Fonds Monétaire International, qu’il dirigera jusqu’en 2007. Spécialiste du droit pénal économique et financier, il s’implique également dans des activités de recherche, notamment au sein de l’Association Internationale de Droit Pénal et du conseil d’orientation scientifique du Groupe de Recherches sur la Délinquance Financière de l’Université d’Aix-Marseille. Il participe tous les ans au Symposium sur la criminalité économique de l’Université de Cambridge.

Vendredi 17 février 2012 à 16h00

INSTITUT FRANÇAIS DES PAYS-BAS/MAISON DESCARTES
Vijzelgracht 2a - Amsterdam


Conférence en français

Tarifs : 6 euros - 4,50 (stadspas, étudiants, Seniors 65+) - 3,50 (Carte Ami)


Information / Réservations : chloe.crowther@institutfrancais.nl - T 020 531 95 47

 

Crédits photos : MJL/DICOM/C.Montagné

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J-F. Thony - Droit et intégrité financière : Economie légale, économie criminelle, où est la frontière ? from IFPB on Vimeo.

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