non FAIR P(L)AY – Réflexions autour des pratiques équitables et de la juste rémunération dans le secteur culturel en Europe

Présentation

En Europe, des efforts sont en cours tant au niveau national qu’au niveau de l’Union Européenne, pour améliorer la position, souvent précaire et variable, des acteurs culturels sur le marché du travail. La pandémie de COVID-19 a fortement impacté les secteurs de l’art et de la culture en Europe. Les infrastructures et mécanismes mis en place varient selon les pays, cependant plusieurs ont été lancées en Europe au cours des dernières années, comme le Fair Practice Code aux Pays-Bas, la plateforme Juist is Juist en Belgique ; celles-ci ont pour but de sensibiliser aux pratiques équitables, ainsi que de les réguler dans les relations culturelles. Comment connecter ces initiatives nationales et assurer que les recommandations produites soient respectées dans le secteur culturel Européen ? Comment les différentes institutions Européennes peuvent-elles se transmettre leurs bonnes pratiques respectives ? Comment les différentes initiatives peuvent-elles intégrer la récente Directive Européenne sur le Droit d’Auteur, en prenant en considération l’impact des technologies numériques sur la production, la distribution et l’accès au contenu créatif ?

La Directive sur le Droit d’Auteur dans le Marché Unique Numérique a été instaurée en 2019 et les Etats membres de l’Union transposent actuellement la directive au niveau national. Elle contient cinq mesures pour renforcer la position des auteurs et des interprètes :

Un principe de rémunération appropriée et proportionnelle pour les auteurs et les interprètes ;
Une obligation de transparence pour soutenir l’accès des auteurs et interprètes à l’information concernant l’utilisation de leurs productions et performances ;
Un mécanisme d’ajustement de contrat, pour permettre aux auteurs et interprètes de toucher une juste part des recettes, lorsque la rémunération initialement convenue devient proportionnellement faible par rapport au succès de leur production ou performance ;
Un mécanisme de révocation des droits, permettant aux créateurs de révoquer leurs droits lorsque leur productions ne sont pas exploitées ; et
Une procédure de résolution de contentieux pour les auteurs et les interprètes.

Dans le cadre de la Présidence Française de l’UE, la France a initié une réflexion Européenne sur l’efficacité des droits d’auteur dans un environnement mondialisé, dans les domaines de la propriété littéraire et artistique.

Au travers d’une série d’ateliers, le cluster EUNIC aux Pays-Bas souhaite sensibiliser au sujet et stimuler la coopération dans les industries culturelles et créatives, en mettant en valeur des initiatives innovantes dans le domaine des pratiques équitables, et en initiant un débat au niveau Européen. Le lancement du cycle se tiendra le 5 Avril à AMARE, un nouveau lieu de rencontre artistiques, culturelles et éducatives à la Haye, qui accueille notamment le Nederlands Dans Theather, le Conservatoire Royal de la Haye et le Residentie Orkest de la Haye.

A propos

FAIR P(L)AY est un cycle autour des pratiques équitables dans le secteur culturel, créé à l’initiative du cluster EUNIC aux Pays-Bas, pour débattre de la mise en place d’initiatives, existantes ou pas encore, qui permettraient un environnement culturel plus juste, notamment au sujet des financements, de la rémunération, des droits d’auteur et de la mobilité en Europe.