1. Domaines d’application
1.1. Les présentes conditions générales régissent toutes les relations entre l’Institut français des Pays-Bas et clients/candidats dans le cadre de l’inscription à un examen DELF-DALF, sauf accord exprès et écrit.
1.2. Par son inscription, le candidat accepte les Conditions générales de vente de l’Institut français des Pays-Bas ainsi que le traitement de ses données personnelles, à l’usage exclusif de l’Institut français des Pays-Bas, prévu conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.
2. Inscription
2.1. Afin que l’inscription du candidat soit valide, l’Institut français des Pays-Bas doit recevoir le paiement avant la date limite d’inscription. Si le paiement n’a pas été effectué avant cette date, l’inscription est annulée. Le paiement pour une inscription n’est valable que pour la session d’examen à laquelle le candidat s’est inscrit. Si le candidat n’a pas reçu de convocation à l’examen DELF-DALF deux semaines avant la date de l’examen, il se doit de contacter le service des cours au plus vite.
3. Annulation
3.1. L’annulation de l’inscription est seulement prise en compte si la demande d’annulation a été effectuée par mail (institutfrancais@rug.nl) et avant la date limite d’inscription. Si l’annulation intervient après le délai d’inscription, le candidat perd les frais engagés.
4. Retard et absence
4.1. Si le candidat arrive en retard à son examen, il n’est pas admis en salle d’examen. Les frais engagés par le candidat ne sont pas remboursés.
4.2. Si le candidat ne se présente pas à l’examen ou n’y participe que partiellement, l’examen est considéré comme un échec et les frais engagés par le candidat ne sont pas remboursés.
4.3. En cas de force majeure (maladie, accident), le candidat doit présenter un justificatif à l’Institut français des Pays-Bas dans un délai de cinq jours à compter de la date de l’examen.
5. Déroulement de l’examen
5.1. Le candidat doit être menu d’une pièce d’identité lors des épreuves. Si le candidat ne présente pas de pièce d’identité, il n’est pas autorisé à entrer en salle d’examen. Les frais engagés par le candidats ne sont pas remboursés.
6. Résultats
Les résultats sont transmis par email au candidat. Aucun renseignement n’est communiqué par téléphone. Le candidat reçoit son diplôme dans un délai de trois à six mois après la date de l’examen.
7. Conditions finales
7.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit néerlandais et tout litige en découlant est soumis aux autorités néerlandaises.